Droit social &
Droit du travail

Que ce soit pour les employeurs ou les salariés, MA Juriste Conseil intervient au niveau du conseil dans les procédures d’embauche et dans les procédures de rupture. Le cabinet rédige les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée en fonction des conventions collectives applicables à chaque métier et du niveau de recrutement. MA Juriste Conseil assiste les clients au niveau des mises à jour et des avenants, des contrats, promotions, mutation, évolutions professionnelles, restructurations des entreprises.

Le cabinet assiste également les clients dans les procédures de rupture des contrats : démission, rupture conventionnelle, licenciement pour cause personnelle ou pour cause économique. MA Juriste Conseil intervient aussi auprès de l’administration et des juridictions administratives pour les salariés protégés. 

Prestations en droit du travail

Ruptures du contrat de travail | Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée / Démissions, prises d’actes, ruptures conventionnelles / Départs négociés / Licenciements disciplinaires, licenciements économiques, licenciements pour fautes (simples, graves ou lourdes), licenciements non liés à la personne du salarié / Licenciements économiques, individuels ou collectifs / Plans de Sauvegarde de l’Emploi et mesures de reclassements / Transactions

Elaboration, rédaction et analyse du contrat de travail | Contrats de travail à durée indéterminée, cadres et non cadres / Contrats de travail des dirigeants / Contrats de travail à durée déterminée / Contrats aidés / Clauses adaptées au poste de travail / Clauses de non concurrence / Clauses de confidentialité
Clauses de discrétion et de secret professionnel / Clauses de mobilité / Clauses de dédit formation / Périodes d’essai

Modifications du contrat de travail | Modifications mineures / Modifications importantes du contrat de travail / Classifications

Durée et aménagement du temps de travail | Contrats de travail à temps partiel ou à temps complet / Heures supplémentaires et complémentaires / Travail en équipes, par roulement… / Travail du dimanche

Rémunérations | Salaires minima et conventionnels, Conformité avec les conventions collectives, Progressions salariales, Primes et avantages, Rémunérations complémentaires (intéressement, participation, PEE..)

Départs ou mises à la retraite | Formalités, Calculs des droits, Relations avec les caisses de retraite, Règlement intérieur – Document unique d’évaluation des risques professionnels

Absences et congés | Absences autorisées et absences donnant lieu à sanctions, Gestion des congés payés, des autres absences, Congés légaux et congés autorisés

Harcèlement, discrimination | Assistance dans les relations avec les instances représentatives du personnel - Elections, Disciplines professionnels

A propos

MA Juriste Conseil, vous accompagne au quotidien dans la gestion de votre entreprise, et vous conseille sur toutes les problématiques que vous pouvez rencontrer.
MA Juriste Conseil travaille pour une clientèle de particuliers, d’entreprises et d’associations et propose à ses clients un suivi régulier, leur apporte des conseils opérationnels et stratégiques.

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